En France comme dans la majorité des pays de l’Europe, il est obligatoire de disposer d’un contrôle technique de moins de 6 mois avant de vendre un véhicule. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. Voyons dans quel cas il est possible de vendre un véhicule sans avoir auparavant effectué contrôle technique.
Les véhicules exemptés de l’obligation du contrôle technique
Il existe une catégorie de véhicule qui peut être vendue sans contrôle technique. Ils ne sont donc pas tenus par l’âge du véhicule ou encore par le fait d’être vendu obligatoirement à un concessionnaire. Il s’agit entre autres :
- des voitures qui ne disposent pas de permis,
- certaines remorques,
- les véhicules utilisés en général dans le secteur de l’agriculture comme les tracteurs,
- les véhicules avec une immatriculation de l’armée française,
- les véhicules utilisés par le personnel diplomatique,
- les véhicules possédant 2 ou 3 roues,
- les véhicules de collection qui ont un poids supérieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules de collection dont la mise en circulation remonte à au moins soixante ans sont concernés aussi. C’est-à-dire que celles-ci aient été mises en circulation avant 1960. Sont également exemptés de contrôle technique préalable, les quadricycles à moteur et des caravanes.
Voiture vendue à un professionnel
L’arrêté du 18 juin 1991 régule, en France, la vente des véhicules à 4 roues dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes. Selon cet arrêté, il est possible de vendre une voiture sans avoir effectué auparavant un contrôle technique. Cependant, seulement certaines catégories de véhicules sont concernées par cette dérogation. Il s’agit entre autres, des véhicules en circulation, il y a de cela moins de 4 ans et qui sont rachetés par des concessionnaires ou par un garage. En effet, dans ce genre de situation, il appartient aux nouveaux acquéreurs d’effectuer le contrôle technique et non à celui qui le vend.
Véhicule vendu à un particulier à moins de 4 ans
Il est également possible de vendre sa voiture à un particulier sans passer obligatoire un contrôle technique lorsque la voiture est relativement récente. Dans ce cas, le véhicule ne doit pas avoir subi trop de dégâts interne ou externe. Il doit avoir tout au plus 4 ans de mise en circulation. Pour ce genre de véhicule, c’est celui qui achète le véhicule qui devra effectuer le contrôle une fois que la voiture aura 54 mois. Par contre s’il s’agit d’une cession à titre gratuit, le contrôle technique devra obligatoirement se faire, cependant, c’est le nouveau propriétaire du véhicule qui aura à le faire. En effet, ce dernier devra faire une nouvelle carte grise, il aura donc besoin de prouver qu’une visite a été effectuée.